ISSN: 2167-0870
Salem Alsuwaidan*
L'INVESTIGATEUR doit exécuter chaque Projet conformément aux termes et conditions du présent Accord. Le soutien financier accordé par le PROMOTEUR à l'INVESTIGATEUR en vertu du présent Accord ne sera pas exclusif. L'ÉTABLISSEMENT assumera la responsabilité légale attachée à la qualité de PROMOTEUR telle qu'elle résulte notamment de la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001, et des lois et réglementations nationales, à l'égard des patients et de l'autorité sanitaire saoudienne (SFDA) pour les essais menés par l'INVESTIGATEUR. Le travail de l'Investigateur est essentiel à l'Étude à réaliser dans le cadre du présent Accord. L'ÉTABLISSEMENT devra informer le PROMOTEUR de tout changement proposé d'Investigateur. Si l'Investigateur décide de quitter l'Établissement, le PROMOTEUR peut soit consentir à la désignation d'un nouvel Investigateur, soit organiser le transfert de l'Étude vers le nouvel établissement de l'Investigateur. D'autres investigateurs ne peuvent être remplacés ni des changements substantiels dans le niveau d'effort ne peuvent être apportés sans l'approbation écrite préalable du PROMOTEUR. L'INSTITUTION et l'ENQUÊTEUR conviennent d'accorder au PROMOTEUR certains droits sur les données (ou échantillons) et les résultats générés dans le cadre de l'étude comme prévu dans les présentes.