Revue des sciences politiques et des affaires publiques
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Abstrait

Garantir le droit d'association en République d'Azerbaïdjan : situation actuelle et perspectives

Ganberov D

Actuellement, 55 partis politiques et plus de 4 300 organisations de la société civile (ONG) participent étroitement à la vie sociopolitique, culturelle et scientifique en Azerbaïdjan. Ces organisations sont créées en vertu de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, de la Loi sur les organisations non gouvernementales de la République d'Azerbaïdjan (syndicats et fonds publics), de la Loi de la République d'Azerbaïdjan « sur les partis politiques », de la Loi de la République d'Azerbaïdjan « sur les syndicats », de la Loi de la République d'Azerbaïdjan « sur l'enregistrement public des personnes morales » et agissent conformément au Code civil, à la Loi sur les subventions et aux décisions du Cabinet des ministres de la République d'Azerbaïdjan. Le nombre de ces organisations, qui sont les principaux sujets de la société civile du pays, augmente d'année en année. Leur champ d'activité s'élargit, tandis que certaines d'entre elles cessent de fonctionner, deviennent non fonctionnelles pour diverses raisons. Cet article examine la situation réelle et les attentes futures des associations qui découlent de la liberté de création d'associations fondée sur l'article 11 de la « Convention européenne des droits de l'homme » et qui forment la palette de la vie publique en République d'Azerbaïdjan.