Revue des sciences politiques et des affaires publiques
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Abstrait

La responsabilité civile naît de la saisie immobilière

Mohsen Ghods

Français Le domaine principal de cet article est consacré à la responsabilité civile du juge dans l'exécution des jugements et du fonctionnaire dans le processus de saisie des biens en droit interne. De plus, l'étendue de cette recherche est la responsabilité civile résultant de la saisie des biens ; cela signifie que le but de cette recherche est de représenter les pertes dont la nature de la saisie est imposée au destinataire de la saisie et les pertes résultant de la destruction intentionnelle ou de la force majeure ne sont pas le sujet de cette recherche. Dans cette recherche sous le titre « La responsabilité civile résulte de la saisie des biens » qui est divisée en deux chapitres, dans le premier chapitre intitulé « La responsabilité civile du juge de saisie résulte de la saisie des biens », nous considérons 3 discussions « Les formes d'implication du juge dans la saisie », « Les ressources de la responsabilité du juge résulte de la saisie des biens » et « Les piliers de cette responsabilité », puis après cela dans le deuxième chapitre intitulé « La responsabilité civile du fonctionnaire résulte de la saisie des biens », nous examinerons, dans 3 discussions, l'introduction du fonctionnaire et sa différenciation des mêmes positions, les ressources de la responsabilité du fonctionnaire et les piliers de cette responsabilité.